Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce & des Domaines, sur les domaines congéables, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Variante du titre
Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce et des Domaines, sur les domaines congéables
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30031133
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.