Type de notice
Type de document
Titre
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 22 septembre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
43 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40006047
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ, avec en bas de p.: "Procès-verbal. N° 774".