Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30296212
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai