Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsénaux, fait au nom du comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350802
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne