Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
38714094
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.