Type de notice
Type de document
Titre
Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000
Adresse
Paris, Prault
Date de publication ou de création
1773
Description matérielle
In-4°, 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33844527
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi en outre des lettres de commission pour la conclusion dudit contrat, du 12 juin 1771.