Arrest de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, en ce qu'ils contiennent les Constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladit

Arrest de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, en ce qu'ils contiennent les Constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladite Société, & enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le premier Juillet prochain. Extrait des registres du Parlement (de Rouen) du 12 février 1762