Type de notice
Nom de la collectivité
France (Chambre royale ; Metz)
Année de naissance
1679
Année de décès
1985
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12502941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
En 1552, le roi de France pénètre en Lorraine et occupe les Trois-Evêchés ; cette annexion de facto est transformée en annexion de jure par le traité de Munster en Westphalie le 24 oct. 1648. A la suite de ce traité, la chambre royale de Metz (attestée de 1679 à 1685) légifère en vue de la réunion des Trois-Evêchés à la France.