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Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous propriétaires de biens-fonds qui croient avoir des motifs de se pourvoir en décharge ou modération des sommes comprises au rôle du dixième de la généralité du Paris, et qui n'ont point encore présenté leurs requêtes d' opposition, seront tenus de les remettre avant le 1er novembre
Adresse
Paris, Imp. royale
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33709879
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le