Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil [du 4 février 1738]... et Lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers ou autres fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M., lorsqu'ils s'y réfugieront... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 février 1738.]
Adresse
Nancy, impr. de P. Antoine
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33838680
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).