Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 17. decembre 1726. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17. decembre 1726. Registrées en la cour des Aydes le 31. janvier 1727. Qui ordonnent que ceux qui fabriqueront des cidres & poirez, en feront leur declaration au bureau des Aydes
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1731]
Date de publication ou de création
1731
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47125912
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne