Arrest du Conseil d'État du 20 may 1727 et Lettres patentes sur iceluy, portant injonction à tous maistres mariniers et batteliers navigans sur la rivière de Marne, d'arrêter et garrer leurs batteaux en descendant ladite rivière au port de Dormans, vis-à-

Arrest du Conseil d'État du 20 may 1727 et Lettres patentes sur iceluy, portant injonction à tous maistres mariniers et batteliers navigans sur la rivière de Marne, d'arrêter et garrer leurs batteaux en descendant ladite rivière au port de Dormans, vis-à-vis le bureau que le fermier des aydes de la généralité de Chalons est autorisé d'y établir, pour y passer leurs déclarations aux commis à ce préposés, des vins, eaux-de-vie et autres boissons qui seront chargées sur lesdits batteaux ; en représenter les acquits et congés pour en être fait vérification sur lesdits batteaux, à peine contre lesdits maistres mariniers et batteliers de confiscation des vins et autres boissons, batteaux et équipages, et de 100 livres d'amende. [Enregistrés à la Cour des Aides le 20 juin 1727.]