Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roy à cause de son heureux avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay d

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roy à cause de son heureux avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]