(Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui maintient les controleurs des exploits dans la jouissance de leurs privilèges. Paris, 20 septembre 1711.)

(Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui maintient les controleurs des exploits dans la jouissance de leurs privilèges. Paris, 20 septembre 1711.)