Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises & denrées venduës en gros, avec le Parisis, douze & six deniers d'iceluy ; à l'exception desdits

Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises & denrées venduës en gros, avec le Parisis, douze & six deniers d'iceluy ; à l'exception desdits droits sur le vin & boissons, poißon de mer frais, sec & salé, pied-fourché & bois : comme aussi suppression du controlle des poids & mesures, en la province de Normandie, &c. Du 8 desdits mois & ans. Verifiés en la cour des Aydes, les 3 decembre 1668