Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678.

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Oeuvre

Titre :

Adresse :

A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIII

Éditeur :

Frédéric Léonard

Description matérielle :

12-[1] p., p.12-49 [i.e.50], [6] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Autre émission de l'éd. en 47 p. du même éd. comprenant les 2 traités avec ratifications, pouvoirs, formulaires et articles séparés. On y a ajouté les publications. On a inséré également un échange de lettres concernant l'article 13, avec ratification de Louis XIV, et un article séparé portant amnistie, signé à Nimègue le 24 septembre 1678, avec sa double ratification.

Note de la BnF

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