Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres & seigneuries de l…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez & conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouïr par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges & libertez, que les naturels subjets de sa Majesté : estre déchargez de toutes recerches qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries & autres effets, hors le Royaume ; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Majesté par les aisez de son Royaume. Leuë, publiée & registrée en la Grande Chancellerie le trentiéme janvier 1639

Auteur :

Louis XIII

Adresse :

Paris, A. Estiene, C. Prévost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. Chapelet

Date :

1639

Description matérielle :

20 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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