Declaration du roy, sur le restablissement des clercs, commissaires & contrerolleurs pour Sa Majesté, des ports & portes de ceste ville de Paris, pour contreroller & visiter toutes sortes…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du roy, sur le restablissement des clercs, commissaires & contrerolleurs pour Sa Majesté, des ports & portes de ceste ville de Paris, pour contreroller & visiter toutes sortes de marchandises, entrans & sortans par lesdits ports & portes, subjectes à payer, tant les anciens droicts d'aydes, que toutes autres nouvelles impositions, & des gardes, & conducteurs des marchandises subjectes à la douane, drapperies & halles aux cuirs. Verifiée en la Cour des aydes, le 14 octobre 1608

Auteur :

Henri IV

Adresse :

Paris, P. Mettayer

Date :

1608

Description matérielle :

13 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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