En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Tribunat. Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an IX relatif à l'intérêt des cautionnements des receveurs des contributions.…
Aucun texte commentant cette oeuvre.