Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, sur la question de savoir Si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, sur la question de savoir Si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles. Séance du 1er brumaire an VII

Auteur :

Jean-Baptiste Bara, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : brumaire an VII.

Note de la BnF

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