Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude) au nom de la commission des finances, relatif…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude) au nom de la commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, à l'arriéré de ces dépenses, et aux contributions locales et indirectes, etc., etc., etc. Séance du 6 fructidor an VI

Auteur :

Jean-Baptiste Bara, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : fructidor an VI.

Note de la BnF

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