En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7.
Aucun texte commentant cette oeuvre.