Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections.

Auteur :

Jean-Denis Lanjuinais, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [février 1797].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1797

Description matérielle :

2 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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