En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés par Pérès,... au nom d'une commission... chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement…
Aucun texte commentant cette oeuvre.