En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, présenté (le 14 brumaire an III) par P. Bordas...
Aucun texte commentant cette oeuvre.