Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale ; approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux.

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791), Armand-Gaston Camus, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791-1792.

Date :

1791-1792

Description matérielle :

2 t. en 1 vol. (39-[1 bl.]-287-[1 bl.]-52 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; XVI-170 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau)) ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Le 2e t., publié en 1792, a pour titre : "Supplément au code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée-nationale-constituante."

Note de la BnF

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