Autorités, dans la cause de la marquise de Livry, sur les deux questions suivantes: La premiere, si, avant l'Ordonnance de 1747, on admettoit au parlement de Toulouse les conjectures pour…

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Oeuvre

Titre :

Autorités, dans la cause de la marquise de Livry, sur les deux questions suivantes: La premiere, si, avant l'Ordonnance de 1747, on admettoit au parlement de Toulouse les conjectures pour étendre les substituions au-delà des dégrés fixés par le testateur, & si l'on y avoit égard aux inductions tirées des clauses antérieures & postérieures d'un testament, pour suppléer dans une clause intermédiaire des dégrés de substitution que la lettre de cette disposition n'exprimoit pas. La seconde, si les clauses générales qui terminent un testament contenant plusieurs ordres de substitutions, peuvent servir de prétexte pour donner à ces substitutions une étendue plus grande que celle qui a été réglée par le testateur.

Auteur :

Cotte, Antoine-Louis Séguier, Louis-Jacques Heuvrard

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du Roi, 1764.)

Éditeur :

Guillaume-Nicolas Desprez

Date :

1764

Description matérielle :

21 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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