Arrest contradictoire de la cour des aydes. Qui confirme avec amende & dépens deux sentences de l'election de Joigny des 5. décembre 1733. &17. mars 1734. par lesquelles les vins faits…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des aydes. Qui confirme avec amende & dépens deux sentences de l'election de Joigny des 5. décembre 1733. &17. mars 1734. par lesquelles les vins faits sur Jean-André Baudot, Bourgeois demeurant à la Motte-aux-Aulnois, par le procès verbal des commis du 16. novembre 1733. ont été déclarés acquis & confisqués au profit du fermier des aydes de la généralité de Paris, faute par ledit Baudot d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de la paroisse de Charny, lieu sujet aux anciens & nouveaux cinq sols & inspecteurs aux entrées, avant de de les transporter à la Motte-aux-Aulnois, lieu de son domicile, non sujet ausdits droits, nonosbstant que ledit Baudot eût allégué que ses vignes étoient éloignées de plus de douze cens de la paroisse de Charny. Du 8. janvier 1737

Adresse :

[Sans lieu, 1737]

Éditeur :

Claude Girard

Date :

1737

Description matérielle :

3-[1 bl.] ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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