Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux. qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de la declaration par lui faite, qu'il ne…

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Oeuvre

Titre :

Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux. qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de la declaration par lui faite, qu'il ne prétent rien en la mouvance des terres titrées dont il a rendu hommage au Roy, à cause de sa couronne, grosse tour du Louvre, &c. non plus qu'au ressort des justices desdites terres, si aucunes se trouvent dans les domaines à lui cedés par le contrat d'echange du 28. avril 1721. Et qui déboutent le sieur evêque d'Uzès, le sieur comte du Roure & consorts, & le syndic du diocèse d'Uzès, de leurs requêtes : ordonnent l'execution des précedens arrêts ; & qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure & consorts, seront tenus de faire la foi & hommage au sieur duc d'Uzès, des terres & fiefs qu'ils possedent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, & que ses officiers continuëront de joüir du premier dégré d'appel des justices desdites terres & fiefs. Données à Versailles le 7. avril 1732.

Adresse :

A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, & à la Croix blanche. M. DCC. XXXIV.

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1734

Description matérielle :

[1]-[1 bl.]-18 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Signé : "Collationné à l'original, par nous Ecuyer, conseiller-secretaire du Roy, Maison, Coronne de France & de ses Finances."

Note de la BnF

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