Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatriéme aoust 1693. Et lettres patentes expediées sur iceluy. Donnée à Versailles le 14 mars 1694. Qui ordonne, en interpretant la declaration du Roy du 3…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatriéme aoust 1693. Et lettres patentes expediées sur iceluy. Donnée à Versailles le 14 mars 1694. Qui ordonne, en interpretant la declaration du Roy du 3. février 1685. concernant le payement du droit de marque sur la vaisselle d'or & d'argent, que les orfèvres seront tenus lors de l'enregistrement qu'ils seront jour par jour, par poids & par especes, tant de la vaisselle qu'ils acheteront, que de celle qui leur sera portée pour racommoder, ou donnée en nantissement, de faire mention des noms, qualitez & demeures de ceux à qui elle appartiendra : et permettent au fermier de faire preuve du contraire, &c. Registrées en la cour des Aydes le 7. juin 1694

Adresse :

A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1724

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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