En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de vente, cessions, transports et subrogations de rentes foncières, rachetables et non rachetables, seront insinués dans les délais prescrits…
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