Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises & denrées venduës en gros…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.

Oeuvre

Titre :

Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises & denrées venduës en gros, avec le Parisis, douze & six deniers d'iceluy ; à l'exception desdits droits sur le vin & boissons, poißon de mer frais, sec & salé, pied-fourché & bois : comme aussi suppression du controlle des poids & mesures, en la province de Normandie, &c. Du 8 desdits mois & ans. Verifiés en la cour des Aydes, les 3 decembre 1668

Adresse :

[Sans lieu, entre 1711 et 1734]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1711?-1734?

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1711 et 1734. / Daté d'après les dates des imprimeurs-libraires.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.