Memoire sur l'arrest du conseil d'Etat du Roy obtenu par monsieur l'evêque de Noyon, le 25 may 1718, au préjudice de deux arrests du même conseil des 11 & 22 juillet 1717, le…

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Oeuvre

Titre :

Memoire sur l'arrest du conseil d'Etat du Roy obtenu par monsieur l'evêque de Noyon, le 25 may 1718, au préjudice de deux arrests du même conseil des 11 & 22 juillet 1717, le premier rendu contradictoirement entre monsieur l'evêque de Noyon, le chapitre de Saint Quentin, & les maire & echevins de la même ville, & le second sur la propre requeste de ce prelat, qui ont évoqué les cotestations des parties, & nommé des commissaires pour l'examen de la revocation, interpretation, ou modification de l'arrest du dix-huit août 1703.

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier [1718?].)

Éditeur :

Pierre-Augustin Le Mercier

Date :

1718

Description matérielle :

12 p. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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