Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'ordonnance pour la prorogation de la proclamation

Auteur :

France (Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères ; 1589-1791), Grande-Bretagne, Great Britain

Adresse :

A Paris, chez François Fournier, libraire, ruë Saint Jacques. M. DCCXII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

François Fournier

Date :

1712

Description matérielle :

14 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 8 articles du traité de suspension d'armes pour 4 mois, signé à Paris le 19 août 1712, suivi de sa proclamation, d'un article signé à Fontainebleau le 24 août 1712 complémentaire à l'article 3, et d'une prorogation de 4 mois signée à Londres et à Versailles respectivement les 7 et 14 décembre 1712, avec sa proclamation.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.